La publicisation des doléances du grand débat national

Le parcours du texte

1. Dépôt18 septembre 2024(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale11 mars 2025(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Adoption définitive11 mars 2025(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Lecture unique · Assemblée nationale

   du 18 septembre 2024 au 11 mars 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

   • 18 septembre 2024 : Dépôt du texte
   • 11 mars 2025 : Discussion en séance publique
   • 11 mars 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 947
   • L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 11 mars 2025Adopté
  L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

  169 pour · 0 contre · 0 abstentions