Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

En cours d'examen

Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Sécurité sociale et retraites (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

Dépôt17 septembre 2024(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission19 novembre 2024(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale3 décembre 2024(Dernière étape franchie)Dernière étape
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
SénatÀ venir(Étape à venir)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
PromulgationÀ venir(Étape à venir)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Première lecture · Assemblée nationale
du 17 septembre 2024 au 3 décembre 2024
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 17 septembre 2024 : Dépôt du texte
- 26 novembre 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
- 3 décembre 2024 : Discussion en séance publique
- 3 décembre 2024 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 516
- L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Adopté
Première lecture · Sénat
4 décembre 2024
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 4 décembre 2024 : Transmission du texte