L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

C’est un très beau moment : quand un texte est bon, on peut le voter toutes et tous ensemble ! En l’occurrence, il s’agissait d’expurger cette proposition de loi de tout ce qu’elle comportait de trop libéral, et c’est ce que nous avons fait – et bien fait – de manière transpartisane. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Au commencement de nos débats dans l’hémicycle, on nous parlait d’un double régime d’ouverture, mais pas d’un double régime de transfert. Nous avons fait notre travail de parlementaires en établissant sur ce point une forme de parallélisme : si les petites communes peuvent bénéficier de dérogations pour les licences IV, ces dernières ne peuvent être transférées, afin d’éviter tout risque d’aspiration de ces licences IV par les métropoles.

Je me réjouis qu’une majorité de parlementaires se soient rendus à cette solution – ce n’était pas le cas en commission la semaine dernière, ce qui montre qu’une semaine de boulot, ça fait du bien à tout le monde ! Tout cela est d’autant plus positif que, grâce à l’amendement de Yannick Monnet, le maire contrôle désormais les transferts, ce qui est une bonne chose à en croire le rapporteur lui-même, qui déclarait à l’instant que, lorsqu’il n’y avait pas de pilotage, la réglementation ne servait à rien.

Quelques questions restent à poser : à quand la réouverture des écoles, des postes, des centres de santé ? À quand la réinstallation d’infirmiers et de pharmacies ? À quand, puisqu’on peut désormais créer une licence IV pour 500 habitants, alors que l’ouverture d’une pharmacie nécessite d’atteindre le seuil de 2 500 habitants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Voilà les questions à poser si l’on veut qu’il y ait du monde dans les campagnes : pour qu’il y ait du monde au troquet, il faut qu’il y ait des gens qui habitent au village, qui bossent dans le coin et s’établissent en famille. Personne ne veut ouvrir des troquets pour qu’ils restent vides. Il faut donc que vous fassiez preuve de cohérence et que vous rétablissiez partout les services publics. (Mêmes mouvements.)

J’aurai, pour finir, une pensée pour les microentreprises, puisqu’une partie des gens dont nous parlons aujourd’hui sont concernés par la baisse du seuil de TVA, que vous avez adoptée au forceps il y a quelques mois et qui est suspendue, théoriquement jusqu’au 1er juin, c’est-à-dire demain. Cela représente plusieurs dizaines de milliers de sociétés et de personnes dans le secteur de la restauration et des débits de boissons, dont le travail a besoin d’être sécurisé. Arrêtez de les étrangler !

Bref, nous avons besoin de services publics et d’une TVA juste. Mais ne boudons pas notre plaisir devant des votes qui aboutissent à moins de libéralisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avant la discussion, nous étions favorables à ce texte ; après, nous y sommes encore plus favorables compte tenu des évolutions intéressantes qu’il a connues.

Je tiens à rassurer M. le rapporteur : aucun maire en France ne veut du mal à un acteur économique de sa commune, et il n’aura donc aucune raison de s’opposer systématiquement à un transfert.

En revanche, il aura la main sur les transferts et c’est une bonne chose, car le maire doit pouvoir organiser l’activité économique de sa commune.

Nos débats ont été intéressants. Il y avait les chantres de la simplification, qui soutenaient que les choses étaient trop complexes – ce qui reste à démontrer. Il y avait aussi ceux qui nous alertaient sur le danger de prolifération. Sur ce point, rappelons quand même que l’enjeu premier pour les commerces des territoires ruraux, c’est la viabilité économique. On peut faciliter l’accès aux licences, et on a bien fait de le faire, mais le vrai problème aujourd’hui, pour un commerce installé en zone rurale, c’est de survivre. Si c’est tellement difficile, c’est pour des questions de pouvoir d’achat et parce que le soutien à l’activité économique locale est insuffisant. C’est à cela qu’il faut à présent s’attaquer.

Nous avons amélioré cette proposition de loi grâce à trois amendements. Le premier subordonne l’ouverture d’un débit de boissons sous licence IV à l’autorisation du maire ; le deuxième limite les transferts de licence au territoire de la commune, afin de conforter l’économie locale ; le troisième, proposé par les communistes, instaure la possibilité d’un veto du maire sur tous les transferts de licence, ce qui permet, là encore, de soutenir l’économie locale.

Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte, en rappelant néanmoins l’importance qu’ont pour nous les enjeux de santé publique. Nous regrettons à ce titre que nos amendements exigeant l’avis du préfet et de l’ARS aient été rejetés, car ces avis auraient permis des décisions mieux éclairées.

Enfin, la revitalisation des communes rurales ne se limite pas à l’ouverture des cafés. Elle passe aussi par les services publics, la relocalisation de l’activité économique et des mesures favorisant la mobilité jusqu’au dernier kilomètre. La vie d’un café, c’est le reflet de la vie communale, et il faut que tout cet ensemble fonctionne. (MM. Gérard Leseul et Arnaud Simion applaudissent.)

Je rappellerai la position du groupe LIOT, sans doute attaché plus que les autres aux territoires et à la ruralité (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), auxquels, depuis toujours, nous prêtons une voix et un regard particuliers.

Il fallait défendre ce texte, tout comme il faut le voter. Son adoption marquera l’aboutissement d’un processus entamé il y a quelques années et qui va permettre à certaines communes de se doter à nouveau d’un bistrot, dont on a expliqué l’importance. Certes, ce n’est qu’un commencement de réponse à nos territoires ruraux, qui ont besoin de bien davantage, mais le groupe LIOT votera ce texte, tel qu’il a été amélioré par nos débats.