Scrutin n° 8429 · 21 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 172 voix sur 342 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Pour — GDR Contre — GDR Pour — GDR Pour — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Contre — SOC Pour — SOC Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Pour — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Pour — EPR Contre — SOC Abstention — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Abstention — SOC Contre — SOC Pour — SOC Abstention — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — SOC Abstention — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — NI Pour — NI Pour — NI Pour — LIOT Pour — NI Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — LIOT Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Contre — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — NI Pour — NI Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 15 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Nicole Dubré-Chirat (EPR) : contre, groupe majoritairement pourPhilippe Brun (SOC) : pour, groupe majoritairement contrePierrick Courbon (SOC) : pour, groupe majoritairement contreAlain David (SOC) : pour, groupe majoritairement contreDieynaba Diop (SOC) : pour, groupe majoritairement contreSébastien Saint-Pasteur (SOC) : pour, groupe majoritairement contreStéphane Hablot (SOC) : pour, groupe majoritairement contreSophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement contreChristine Pirès Beaune (SOC) : pour, groupe majoritairement contreValérie Rossi (SOC) : pour, groupe majoritairement contreNicolas Thierry (ECOS) : pour, groupe majoritairement contrePhilippe Latombe (DEM) : contre, groupe majoritairement pourCharles de Courson (LIOT) : contre, groupe majoritairement pourJean-Paul Lecoq (GDR) : contre, groupe majoritairement pourStéphane Peu (GDR) : contre, groupe majoritairement pour10 autres votes différents (abstention) Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contreChristian Baptiste (SOC) : abstention, groupe majoritairement contreBelkhir Belhaddad (SOC) : abstention, groupe majoritairement contreAyda Hadizadeh (SOC) : abstention, groupe majoritairement contreFatiha Keloua Hachi (SOC) : abstention, groupe majoritairement contreNicolas Bonnet (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contreJulie Ozenne (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contreJean-Claude Raux (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contreSandra Regol (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contreSabrina Sebaihi (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contreMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources