Scrutin n° 8428 · 21 juillet 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 171 voix sur 341 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Abstention — GDR Abstention — GDR Abstention — GDR Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Contre — SOC Pour — SOC Contre — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — EPR Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Abstention — SOC Contre — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — NI Pour — NI Pour — NI Pour — LIOT Pour — NI Non-votant — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — LIOT Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Pour — HOR Contre — HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Pour — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — NI Contre — NI Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 29 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Danielle Brulebois (EPR) : contre, groupe majoritairement pourNicole Dubré-Chirat (EPR) : contre, groupe majoritairement pourSandrine Lalanne (EPR) : contre, groupe majoritairement pourPhilippe Brun (SOC) : pour, groupe majoritairement contrePierrick Courbon (SOC) : pour, groupe majoritairement contreAlain David (SOC) : pour, groupe majoritairement contreDieynaba Diop (SOC) : pour, groupe majoritairement contreSébastien Saint-Pasteur (SOC) : pour, groupe majoritairement contreHervé Saulignac (SOC) : pour, groupe majoritairement contreBoris Vallaud (SOC) : pour, groupe majoritairement contreStéphane Hablot (SOC) : pour, groupe majoritairement contreAyda Hadizadeh (SOC) : pour, groupe majoritairement contreChantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement contreFatiha Keloua Hachi (SOC) : pour, groupe majoritairement contreEstelle Mercier (SOC) : pour, groupe majoritairement contreSophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement contreChristine Pirès Beaune (SOC) : pour, groupe majoritairement contreDominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contreÉric Pauget (DR) : pour, groupe majoritairement contreXavier Albertini (HOR) : contre, groupe majoritairement pourSylvain Berrios (HOR) : contre, groupe majoritairement pourFrançois Jolivet (HOR) : contre, groupe majoritairement pourLoïc Kervran (HOR) : contre, groupe majoritairement pourThomas Lam (HOR) : contre, groupe majoritairement pourLaurent Marcangeli (HOR) : contre, groupe majoritairement pourCharlotte Parmentier-Lecocq (HOR) : contre, groupe majoritairement pourLaetitia Saint-Paul (HOR) : contre, groupe majoritairement pourVincent Thiébaut (HOR) : contre, groupe majoritairement pourCharles de Courson (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour2 autres votes différents (abstention) Sources