Scrutin n° 8426 · 20 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 165 voix sur 329 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement.
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Pour — EPR Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — LIOT Contre — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Abstention — SOC Abstention — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — NI Pour — NI Pour — NI Pour — LIOT Abstention — NI Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — EPR Pour — EPR Pour — LIOT Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Abstention — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Abstention — DEM Pour — DEM Abstention — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Abstention — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — NI Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — NI Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Non-votant — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Texte de la commission mixte paritaire Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
22 autres votes différents (abstention) Graziella Melchior (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourChristophe Bex (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contreFrançois Piquemal (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contreGérard Leseul (SOC) : abstention, groupe majoritairement contreDominique Potier (SOC) : abstention, groupe majoritairement contreDelphine Batho (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionEmmanuel Duplessy (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionSteevy Gustave (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionSébastien Peytavie (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionJean-Louis Roumégas (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionSandrine Rousseau (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionSophie Taillé-Polian (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionBoris Tavernier (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionErwan Balanant (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourBlandine Brocard (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourPascal Lecamp (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourEmmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourSophie Mette (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourMaud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourJosy Poueyto (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourPhilippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourBéatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourSources