Scrutin n° 8425 · 20 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
200pour
10contre
170abstentions
380votants
Majorité requise : 106 voix sur 210 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement.
- Pour (200)
- Contre (10)
- Abstention (170)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Texte de la commission mixte paritaire
- Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 82 | Abstention |
| EPR | 57 | 0 | 2 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 3 | 45 | Abstention |
| SOC | 35 | 1 | 3 | Pour |
| DR | 33 | 1 | 2 | Pour |
| ECOS | 27 | 0 | 4 | Pour |
| DEM | 18 | 3 | 6 | Pour |
| HOR | 13 | 0 | 6 | Pour |
| LIOT | 13 | 2 | 1 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 5 | Abstention |
| UDDPLR | 0 | 0 | 10 | Abstention |
| NI | 4 | 0 | 4 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Pierre Pribetich (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Mickaël Cosson (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Maud Petit (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Turquois (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Harold Huwart (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Stéphane Viry (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
27 autres votes différents (abstention)
- Stéphane Buchou (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Graziella Melchior (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Louis Boyard (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement abstention
- Mathilde Feld (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement abstention
- Élisa Martin (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement abstention
- Paul Christophle (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Ayda Hadizadeh (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Rolland (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arnaud Bonnet (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Duplessy (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sébastien Peytavie (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Boris Tavernier (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Erwan Balanant (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christophe Blanchet (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sophie Mette (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Josy Poueyto (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sylvain Berrios (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Philippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- David Habib (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Caroline Yadan : voulait voter pour
- Catherine Ibled : voulait voter pour
- Sandra Delannoy : ne voulait pas prendre part au vote
- Joséphine Missoffe : ne voulait pas prendre part au vote