Scrutin n° 8423 · 20 juillet 2026 · Scrutin public
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
211pour
163contre
13abstentions
387votants
Majorité requise : 188 voix sur 374 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (211)
- Contre (163)
- Abstention (13)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Texte de la commission mixte paritaire
- Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 83 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 36 | 21 | 3 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 53 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 37 | 0 | Contre |
| DR | 37 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 1 | 30 | 0 | Contre |
| DEM | 14 | 9 | 3 | Pour |
| HOR | 15 | 3 | 2 | Pour |
| LIOT | 10 | 2 | 4 | Pour |
| GDR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 5 | 1 | 1 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
36 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Gabriel Attal (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Olivier Becht (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Éric Bothorel (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Lionel Causse (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Pierre Cazeneuve (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Olivia Grégoire (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Violette Spillebout (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Liliana Tanguy (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christophe Mongardien (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Brigitte Klinkert (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Marie Lebec (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Bastien Marchive (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Paul Midy (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Natalia Pouzyreff (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Véronique Riotton (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Marie-Pierre Rixain (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Nathalie Coggia (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christopher Weissberg (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Benoît Larrouquis (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Alim Latrèche (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Steevy Gustave (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
- Erwan Balanant (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Bruno Fuchs (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Pascal Lecamp (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Mandon (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Jimmy Pahun (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Richard Ramos (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Sabine Thillaye (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Carole Guillerm (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Sabine Gervais (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Michel Brard (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Pierre Bataille (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Stéphane Viry (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
12 autres votes différents (abstention)
- Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Julie Delpech (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Prisca Thevenot (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Mickaël Cosson (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Delphine Lingemann (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Thiébaut (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Pierre Marle (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphane Lenormand (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Paul Molac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- David Taupiac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Audrey Abadie-Amiel (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour