Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8415 · 17 juillet 2026 · Scrutin public

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

40pour
1contre
22abstentions
63votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (40)
  • Contre (1)
  • Abstention (22)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1100Pour
EPR
1210Pour
LFI-NFP
0014Abstention
SOC
600Pour
DR
000Égalité
ECOS
007Abstention
DEM
800Pour
HOR
300Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
001Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources