Scrutin n° 8411 · 17 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

44pour
14contre
4abstentions
62votants

Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORAbstention — HORContre — HORPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (44)
  • Contre (14)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
900Pour
EPR
1110Pour
LFI-NFP
1223Pour
SOC
510Pour
DR
000Égalité
ECOS
700Pour
DEM
080Contre
HOR
021Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources