Scrutin n° 8374 · 17 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

17pour
21contre
0abstentions
38votants

Majorité requise : 20 voix sur 38 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (17)
  • Contre (21)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
050Contre
LFI-NFP
040Contre
SOC
020Contre
DR
000Égalité
ECOS
030Contre
DEM
060Contre
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources