Scrutin n° 8373 · 17 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

27pour
0contre
0abstentions
27votants

Majorité requise : 14 voix sur 27 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (27)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1200Pour
EPR
200Pour
LFI-NFP
300Pour
SOC
200Pour
DR
000Égalité
ECOS
200Pour
DEM
500Pour
HOR
000Égalité
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources