Scrutin n° 8363 · 17 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

17pour
25contre
25abstentions
67votants

Majorité requise : 22 voix sur 42 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — SOCAbstention — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (17)
  • Contre (25)
  • Abstention (25)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0017Abstention
EPR
080Contre
LFI-NFP
1300Pour
SOC
204Abstention
DR
040Contre
ECOS
201Pour
DEM
082Contre
HOR
050Contre
LIOT
001Abstention
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 autres votes différents (abstention)
  • Denis Fégné (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
  • Estelle Mercier (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
  • Julie Ozenne (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
  • Hubert Ott (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
  • Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre

Sources