Scrutin n° 8359 · 16 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

22pour
61contre
5abstentions
88votants

Majorité requise : 42 voix sur 83 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — EPRContre — SOCAbstention — LIOTContre — SOCAbstention — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (22)
  • Contre (61)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0120Contre
EPR
1010Pour
LFI-NFP
0230Contre
SOC
080Contre
DR
610Pour
ECOS
080Contre
DEM
622Pour
HOR
060Contre
LIOT
002Abstention
GDR
001Abstention
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)
  • Hubert Ott (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
  • Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour

Sources