Scrutin n° 8308 · 16 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
93pour
51contre
8abstentions
152votants
Majorité requise : 73 voix sur 144 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (93)
- Contre (51)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 23 | 1 | Contre |
| EPR | 24 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 22 | 0 | Contre |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 17 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 7 | 2 | 5 | Pour |
| DEM | 11 | 0 | 1 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 3 | 1 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Léa Balage El Mariky (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
- Dominique Voynet (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
8 autres votes différents (abstention)
- Julien Gabarron (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lisa Belluco (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sébastien Peytavie (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Claude Raux (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sandra Regol (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Boris Tavernier (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Édouard Bénard (GDR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne Stambach-Terrenoir : voulait s'abstenir