Scrutin n° 8304 · 16 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

71pour
53contre
17abstentions
141votants

Majorité requise : 63 voix sur 124 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NIContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRContre — HORAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (71)
  • Contre (53)
  • Abstention (17)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3700Pour
EPR
3411Abstention
LFI-NFP
0250Contre
SOC
1700Pour
DR
161Contre
ECOS
1000Pour
DEM
092Contre
HOR
142Contre
LIOT
011Égalité
GDR
020Contre
UDDPLR
200Pour
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

12 autres votes différents (abstention)

Sources