Scrutin n° 8294 · 16 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
63pour
60contre
6abstentions
129votants
Majorité requise : 62 voix sur 123 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (63)
- Contre (60)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 33 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 13 | 0 | 3 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 21 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DR | 7 | 3 | 2 | Pour |
| ECOS | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 10 | 1 | Contre |
| HOR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Émilie Bonnivard (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christelle Minard (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Alix Fruchon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
6 autres votes différents (abstention)
- Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Olivia Grégoire (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Violette Spillebout (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Pierre Cordier (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Valérie Bazin-Malgras : voulait voter contre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : voulait voter contre