Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8239 · 10 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

42pour
9contre
4abstentions
55votants

Majorité requise : 26 voix sur 51 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORAbstention — HORPour — HORPour — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (42)
  • Contre (9)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
042Contre
EPR
720Pour
LFI-NFP
1600Pour
SOC
400Pour
DR
510Pour
ECOS
400Pour
DEM
320Pour
HOR
102Abstention
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources