Scrutin n° 822 · 17 février 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

24pour
29contre
0abstentions
53votants

Majorité requise : 27 voix sur 53 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMPour — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (24)
  • Contre (29)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2100Pour
EPR
090Contre
LFI-NFP
070Contre
SOC
030Contre
DR
010Contre
ECOS
050Contre
DEM
010Contre
HOR
020Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDR
200Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources