Scrutin n° 8211 · 10 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
15pour
45contre
2abstentions
62votants
Majorité requise : 31 voix sur 60 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (15)
- Contre (45)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 10 | 1 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 2 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 3 | 2 | Contre |
| ECOS | 0 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 4 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Philippe Ballard (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Roger Vicot (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Valérie Bazin-Malgras (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Ian Boucard (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Philippe Ballard : voulait voter pour