Scrutin n° 8206 · 10 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
23pour
34contre
4abstentions
61votants
Majorité requise : 29 voix sur 57 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (23)
- Contre (34)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 12 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 3 | 6 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 17 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 4 | 0 | Contre |
| DR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 4 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 0 | 2 | Abstention |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Vincent Caure (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Rodwell (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Lalanne (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Christophe Mongardien (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Xavier Albertini (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention