Scrutin n° 8185 · 10 juillet 2026 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

14pour
35contre
0abstentions
49votants

Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (14)
  • Contre (35)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0120Contre
EPR
0130Contre
LFI-NFP
700Pour
SOC
300Pour
DR
020Contre
ECOS
300Pour
DEM
030Contre
HOR
040Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources