Scrutin n° 8160 · 9 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

17pour

31contre

4abstentions

52votants

Majorité requise : 25 voix sur 48 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi: Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Majorité du groupe
RN	2	7	4	Contre
EPR	9	0	0	Pour
LFI-NFP	0	21	0	Contre
SOC	0	0	0	Égalité
DR	0	0	0	Égalité
ECOS	0	1	0	Contre
DEM	2	1	0	Pour
HOR	4	1	0	Pour
LIOT	0	0	0	Égalité
GDR	0	0	0	Égalité
UDDPLR	0	0	0	Égalité
NI	0	0	0	Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)