Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8116 · 9 juillet 2026 · Scrutin public

L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

41pour
44contre
13abstentions
98votants

Majorité requise : 43 voix sur 85 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — RNAbstention — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (41)
  • Contre (44)
  • Abstention (13)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
5611Abstention
EPR
1700Pour
LFI-NFP
0260Contre
SOC
020Contre
DR
400Pour
ECOS
070Contre
DEM
730Pour
HOR
800Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
002Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

11 autres votes différents (abstention)

Sources