Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8104 · 9 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

19pour
68contre
40abstentions
127votants

Majorité requise : 44 voix sur 87 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRContre — HORPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORAbstention — HORPour — HORNon-votant — HORContre — HORPour — DRContre — DRAbstention — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRAbstention — DRContre — DRAbstention — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (19)
  • Contre (68)
  • Abstention (40)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0029Abstention
EPR
1051Pour
LFI-NFP
0300Contre
SOC
080Contre
DR
443Égalité
ECOS
090Contre
DEM
460Contre
HOR
153Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
004Abstention
GDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources