Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8101 · 9 juillet 2026 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

39pour
88contre
6abstentions
133votants

Majorité requise : 64 voix sur 127 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (39)
  • Contre (88)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0291Contre
EPR
6140Contre
LFI-NFP
2261Contre
SOC
700Pour
DR
1210Pour
ECOS
900Pour
DEM
190Contre
HOR
072Contre
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
022Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources