Scrutin n° 8069 · 9 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
38pour
85contre
4abstentions
127votants
Majorité requise : 62 voix sur 123 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (38)
- Contre (85)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 31 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 22 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 26 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 8 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 5 | 4 | Contre |
| ECOS | 2 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- François-Xavier Ceccoli (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Fournier (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
- Damien Girard (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
4 autres votes différents (abstention)
- Philippe Gosselin (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Éric Pauget (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lionel Duparay (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jérôme End (DR) : abstention, groupe majoritairement contre