Scrutin n° 8065 · 9 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
38pour
72contre
3abstentions
113votants
Majorité requise : 56 voix sur 110 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (38)
- Contre (72)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 27 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 20 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 20 | 0 | Contre |
| SOC | 2 | 5 | 0 | Contre |
| DR | 5 | 4 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 4 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 3 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Roger Vicot (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Lhardit (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicolas Ray (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christelle Minard (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Lionel Duparay (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jérôme End (DR) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Félicie Gérard (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne-Cécile Violland (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre