Scrutin n° 8051 · 9 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
39pour
37contre
4abstentions
80votants
Majorité requise : 39 voix sur 76 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (39)
- Contre (37)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 19 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 7 | 11 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 13 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 5 | 0 | Contre |
| DR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 4 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 1 | 1 | Pour |
| HOR | 5 | 1 | 2 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Florent Boudié (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Vincent Caure (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Olivia Grégoire (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Laure Miller (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Panonacle (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Rodwell (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sabine Thillaye (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Pierre Marle (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
4 autres votes différents (abstention)
- Jean Terlier (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Éric Martineau (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christophe Plassard (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Michel Criaud (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour