Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8046 · 8 juillet 2026 · Scrutin public

L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

87pour
38contre
0abstentions
125votants

Majorité requise : 63 voix sur 125 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — EPRContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (87)
  • Contre (38)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2710Pour
EPR
3320Pour
LFI-NFP
0180Contre
SOC
080Contre
DR
400Pour
ECOS
060Contre
DEM
900Pour
HOR
1010Pour
LIOT
200Pour
GDR
020Contre
UDDPLR
100Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources