Scrutin n° 8045 · 8 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
33pour
69contre
29abstentions
131votants
Majorité requise : 52 voix sur 102 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (33)
- Contre (69)
- Abstention (29)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 8 | 21 | Abstention |
| EPR | 10 | 18 | 3 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 20 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 5 | 1 | Contre |
| DR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 8 | 5 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 2 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| NI | 0 | 0 | 1 | Abstention |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
18 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Éric Bothorel (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Yannick Chenevard (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Moerani Frébault (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Fugit (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean Terlier (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Corinne Vignon (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Anne-Sophie Ronceret (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Guillaume Kasbarian (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicolas Metzdorf (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Pauline Cestrières (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Roger Vicot (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Croizier (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Philippe Latombe (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Jimmy Pahun (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Sabine Thillaye (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Xavier Albertini (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
12 autres votes différents (abstention)
- Tiffany Joncour (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Sylvie Josserand (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Emmanuel Fouquart (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Julien Guibert (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Catherine Dellong Meng (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- José Beaurain (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Emeric Salmon (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- David Magnier (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Stéphane Buchou (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-René Cazeneuve (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Brigitte Klinkert (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Denis Fégné (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Sabine Thillaye : voulait voter pour