Scrutin n° 8039 · 8 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

95pour
30contre
0abstentions
125votants

Majorité requise : 63 voix sur 125 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — EPRContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (95)
  • Contre (30)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3800Pour
EPR
2600Pour
LFI-NFP
0120Contre
SOC
0110Contre
DR
900Pour
ECOS
150Contre
DEM
1100Pour
HOR
700Pour
LIOT
200Pour
GDR
020Contre
UDDPLR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources