L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Majorité requise : 112 voix sur 222 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Pour (142)
Contre (80)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
54
0
0
Pour
EPR
37
2
0
Pour
LFI-NFP
0
37
0
Contre
SOC
0
21
0
Contre
DR
11
0
0
Pour
ECOS
0
16
0
Contre
DEM
13
0
0
Pour
HOR
15
0
0
Pour
LIOT
5
0
0
Pour
UDDPLR
6
0
0
Pour
GDR
0
4
0
Contre
NI
1
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Céline Calvez (EPR) : contre, groupe majoritairement pour