Scrutin n° 8026 · 8 juillet 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
62pour
150contre
3abstentions
215votants
Majorité requise : 107 voix sur 212 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (62)
- Contre (150)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 53 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 36 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 26 | 9 | 1 | Pour |
| SOC | 19 | 1 | 1 | Pour |
| DR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| ECOS | 14 | 1 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 13 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 15 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 5 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| GDR | 3 | 0 | 1 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Ségolène Amiot (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Farida Amrani (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-François Coulomme (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Maxime Laisney (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Antoine Léaument (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Jérôme Legavre (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Damien Maudet (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Céline Hervieu (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Duplessy (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- Denis Fégné (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Paul Lecoq (GDR) : abstention, groupe majoritairement pour