Scrutin n° 8005 · 8 juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 87 voix sur 173 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (118)
- Contre (55)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 44 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 30 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 31 | 1 | Contre |
| SOC | 2 | 6 | 2 | Contre |
| DR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 15 | 0 | Contre |
| DEM | 12 | 1 | 0 | Pour |
| HOR | 10 | 2 | 0 | Pour |
| LIOT | 6 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| UDDPLR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Colette Capdevielle (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Jacques Oberti (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Mickaël Cosson (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Sylvain Berrios (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- François Jolivet (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Mathilde Panot (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contre
- Denis Fégné (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Fabrice Roussel (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Mickaël Cosson : voulait voter pour