Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Majorité requise : 112 voix sur 223 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Pour (72)
Contre (151)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
50
0
Contre
EPR
0
38
0
Contre
LFI-NFP
40
0
0
Pour
SOC
12
0
0
Pour
DR
0
17
0
Contre
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
0
15
0
Contre
HOR
0
18
0
Contre
LIOT
0
7
0
Contre
UDDPLR
0
4
0
Contre
GDR
4
0
0
Pour
NI
0
2
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.