Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7760 · 27 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

46pour
41contre
3abstentions
90votants

Majorité requise : 44 voix sur 87 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (46)
  • Contre (41)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
7140Contre
LFI-NFP
0110Contre
SOC
783Contre
DR
700Pour
ECOS
040Contre
DEM
400Pour
HOR
110Égalité
LIOT
200Pour
UDDPLR
100Pour
GDR
030Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

14 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources