Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7751 · 27 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

20pour
55contre
9abstentions
84votants

Majorité requise : 38 voix sur 75 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTAbstention — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (20)
  • Contre (55)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0161Contre
EPR
684Contre
LFI-NFP
720Pour
SOC
0161Contre
DR
052Contre
ECOS
400Pour
DEM
031Contre
HOR
020Contre
LIOT
020Contre
GDR
300Pour
UDDPLR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

9 autres votes différents (abstention)

Sources