Scrutin n° 7729 · 26 juin 2026 · Scrutin public

L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

59pour
27contre
1abstentions
87votants

Majorité requise : 44 voix sur 86 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (59)
  • Contre (27)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1141Contre
EPR
1510Pour
LFI-NFP
800Pour
SOC
2310Pour
DR
090Contre
ECOS
300Pour
DEM
410Pour
HOR
200Pour
LIOT
200Pour
UDDPLR
010Contre
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources