Scrutin n° 7608 · 26 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
15pour
71contre
5abstentions
91votants
Majorité requise : 44 voix sur 86 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (15)
- Contre (71)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 22 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 18 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 8 | 0 | 3 | Pour |
| SOC | 5 | 14 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| ECOS | 2 | 0 | 2 | Égalité |
| DEM | 0 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Runel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Isabelle Santiago (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sacha Houlié (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Dorine Bregman (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Ségolène Amiot (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- Bastien Lachaud (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- René Pilato (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Fanny Dombre Coste : voulait voter pour
- Martine Froger : voulait voter pour
- Sacha Houlié : ne voulait pas prendre part au vote