Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7559 · 24 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

70pour
93contre
3abstentions
166votants

Majorité requise : 82 voix sur 163 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" ; Président du groupe "Union des droites pour la République".

Contre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — EPRContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORAbstention — HORContre — HORPour — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (70)
  • Contre (93)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3801Pour
EPR
4220Contre
LFI-NFP
2160Contre
SOC
1290Contre
DR
1400Pour
ECOS
080Contre
DEM
0121Contre
HOR
221Égalité
LIOT
010Contre
GDR
010Contre
UDDPLR
900Pour
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources