Scrutin n° 7557 · 24 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
43pour
103contre
20abstentions
166votants
Majorité requise : 74 voix sur 146 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (43)
- Contre (103)
- Abstention (20)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 40 | 0 | Contre |
| EPR | 3 | 20 | 3 | Contre |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 2 | Pour |
| SOC | 18 | 2 | 12 | Pour |
| DR | 0 | 9 | 1 | Contre |
| ECOS | 5 | 3 | 1 | Pour |
| DEM | 0 | 13 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 3 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jérôme Guedj (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Dominique Potier (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Bonnet (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
- Sébastien Peytavie (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Claude Raux (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
20 autres votes différents (abstention)
- Michel Lauzzana (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Didier Le Gac (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Christopher Weissberg (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Bastien Lachaud (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- René Pilato (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- Colette Capdevielle (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arthur Delaporte (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fanny Dombre Coste (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Martine Froger (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Guillaume Garot (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Chantal Jourdan (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Marietta Karamanli (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Gérard Leseul (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jacques Oberti (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christophe Proença (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fabrice Roussel (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arnaud Simion (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lionel Duparay (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Dominique Voynet (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Benoît Blanchard (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Sébastien Huyghe : voulait voter contre
- Liliana Tanguy : voulait voter contre
- Annie Vidal : voulait voter contre