Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7546 · 24 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

64pour
99contre
17abstentions
180votants

Majorité requise : 82 voix sur 163 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — EPRAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (64)
  • Contre (99)
  • Abstention (17)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0491Contre
EPR
19111Pour
LFI-NFP
2300Pour
SOC
9515Abstention
DR
040Contre
ECOS
1200Pour
DEM
0110Contre
HOR
050Contre
LIOT
100Pour
UDDPLR
0110Contre
GDR
020Contre
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

16 autres votes différents (abstention)

Sources