Scrutin n° 7482 · 23 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
83pour
114contre
8abstentions
205votants
Majorité requise : 99 voix sur 197 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (83)
- Contre (114)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 59 | 1 | 1 | Pour |
| EPR | 2 | 19 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 32 | 0 | Contre |
| DR | 15 | 0 | 4 | Pour |
| ECOS | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 9 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 6 | 2 | Contre |
| LIOT | 0 | 4 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Gaëtan Dussausaye (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Emmanuel Mandon (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
8 autres votes différents (abstention)
- Alexandre Dufosset (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Émilie Bonnivard (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Marie-Christine Dalloz (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Virginie Duby-Muller (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Justine Gruet (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Patricia Maussion (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Benoît Blanchard (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre