Scrutin n° 7464 · 23 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
79pour
86contre
1abstentions
166votants
Majorité requise : 83 voix sur 165 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (79)
- Contre (86)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 46 | 1 | 0 | Pour |
| EPR | 5 | 11 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 23 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 27 | 0 | Contre |
| DR | 17 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 7 | 1 | Contre |
| HOR | 2 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 2 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Gaëtan Dussausaye (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Olivier Becht (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joséphine Missoffe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Natalia Pouzyreff (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Blandine Brocard (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sylvain Berrios (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles de Courson (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
1 autre vote différent (abstention)
- Patricia Maussion (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre