Scrutin n° 7442 · 22 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
64pour
99contre
3abstentions
166votants
Majorité requise : 82 voix sur 163 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (64)
- Contre (99)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 41 | 1 | 1 | Pour |
| EPR | 3 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 32 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 28 | 0 | Contre |
| DR | 9 | 1 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 2 | 1 | Égalité |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Théo Bernhardt (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles de Courson (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Edwige Diaz (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lionel Duparay (DR) : abstention, groupe majoritairement pour