Scrutin n° 7436 · 22 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
78pour
92contre
3abstentions
173votants
Majorité requise : 86 voix sur 170 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (78)
- Contre (92)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 58 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 2 | 18 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 25 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 24 | 0 | Contre |
| DR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 5 | 1 | Contre |
| HOR | 1 | 2 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 2 | 1 | Contre |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles de Courson (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Théo Bernhardt (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sabine Thillaye (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Christophe Naegelen (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre