Scrutin n° 7405 · 16 juin 2026 · Scrutin solennel
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 262 voix sur 522 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
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Comprendre ce vote Texte de la commission mixte paritaire Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées. Scrutin solennel Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 11 autres votes différents (abstention) Josy Poueyto (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourMichel Castellani (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourPaul-André Colombani (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourCharles de Courson (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourStéphane Lenormand (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourMax Mathiasin (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourPaul Molac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourOlivier Serva (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourDavid Taupiac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourAudrey Abadie-Amiel (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourEmmanuel Maurel (GDR) : abstention, groupe majoritairement contreSources