Scrutin n° 74 · 24 octobre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Texte : Projet de loi de finances pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 90 voix sur 179 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources