L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Rassurez-vous, je ne vais pas utiliser les cinq minutes de temps de parole.

Pour les explications de vote, ce n’est pas mon genre.

Je souhaitais simplement rappeler, pour lever toute ambiguïté sur notre position, que nous ne nions pas les difficultés que vivent beaucoup d’étudiants.

Je rappelle notamment que c’est notre équipe, c’est Emmanuel Macron, qui, lors de la crise du covid, a mis en place le repas à 1 euro de façon temporaire parce qu’une réponse rapide était nécessaire.

Nous souhaitons une réforme structurelle des bourses. La dissolution de 2024 n’a malheureusement pas permis que nous allions jusqu’au bout de la réforme alors en cours. Ce n’est pas ce texte qui le permettra. J’espère que ce gouvernement ou un prochain le fera, et en tout état de cause qu’une telle réforme interviendra le plus rapidement possible.

Les impacts budgétaires de ce texte ne sont pas négligeables – près d’un demi-milliard d’euros – alors qu’il ne répond pas de façon structurelle aux dysfonctionnements du système. Nos amendements de compromis ont été rejetés, mais la rapporteure, que je remercie, a fait certaines ouvertures. Nous nous abstiendrons donc.

Nous aurons à nouveau ce débat dans quelques mois lors de la discussion du prochain projet de loi de finances. J’espère que nous pourrons alors trouver, avec l’aide des socialistes, une voie pour mettre en place une réforme structurelle réellement financée. La suppression de la niche fiscale sur les frais de scolarité que nous proposons avec Thomas Cazenave, également mise en avant par la rapporteure et par la Cour des comptes, montre que des gens d’horizons politiques différents peuvent trouver des solutions de financement. Cette suppression permettrait de parcourir une grande partie du chemin pour financer une réforme structurelle. Le travail continue. On en reparlera cet automne. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)

Je ne pouvais pas ne pas prendre la parole…

…mais je vais essayer d’être le plus synthétique possible.

Quand on a 474 niches fiscales qui coûtent 100 milliards d’euros, on a la dignité de ne pas déposer un amendement pour récupérer quelques deniers sur une proposition de loi qui se contente d’étendre de deux mois la durée de versement de la bourse. On ne peut pas voter ce genre d’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

Nous voterons pour cette proposition de loi, car elle est un début, même si c’est un petit début. Je ne pense pas que la réforme systémique des bourses se fera avec Emmanuel Macron. Cela fait dix ans qu’on l’attend. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Nous sommes patients, mais pas à ce point-là. Il y aura peut-être un gouvernement socialiste en 2027 pour la faire.

Merci madame la rapporteure pour cette très belle proposition de loi, que nous voterons avec grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)